Pour clore le dossier, l’instructeur peut au choix effectuer les actions suivantes :

►    Archiver : la demande passe en archive ;

►    Proroger : la demande est clôturée. Une nouvelle demande est créée avec une nouvelle date de début et une nouvelle date de fin ;

►    Transférer : la demande est clôturée. Une nouvelle demande est créée avec un nouveau demandeur et un nouveau bénéficiaire ;

►    Annuler : la demande est clôturée. Une nouvelle demande est créée ;

►    Refuser : la demande est clôturée. Aucune nouvelle demande n’est créée.